Permis de construire Locaux N° 01701722V0005

Permis de construire n° 01701722V0005 à Archingeay pour 49 m² de locaux, 5 Chemin Du Marais

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 01701722V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01701722V0005 a été délivré le 17 juin 2022 à Archingeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Chemin Du Marais.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO277, ZO278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archingeay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Archingeay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO277 ZO278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archingeay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17017
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²
Total 190 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²
dont Entrepôt 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²
Total locaux 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCHINGEAY (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701722V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin Du Marais, à Archingeay (17380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701722V0005, déposé en mairie d'Archingeay.

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