Permis de construire Locaux N° 01701223V0001

Permis de construire n° 01701223V0001 à Annezay pour 150 m² de locaux, 5 Rue Des Garennes Le Tramaillou

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 01701223V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Annezay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701223V0001 porte sur un projet situé 5 Rue Des Garennes Le Tramaillou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 90 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 60 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B823, B1115, B824. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Annezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B823 B1115 B824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tramaillou

Territoires administratifs

Commune
Annezay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17012
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Hôtels 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEZAY (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701223V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Garennes Le Tramaillou, à Annezay (17380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701223V0001, déposé en mairie d'Annezay.

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