Permis de construire Logement N° 01701113V0001

Permis de construire n° 01701113V0001 à Annepont pour 66 m² de logement, 11 Ld La Foret

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 01701113V0001

Demandeur

SCI CHATEAU DE LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 à Annepont (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701113V0001 porte sur un projet situé 11 Ld La Foret. Le demandeur déclaré est SCI CHATEAU DE LA FORET.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA125, ZA120, ZA119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annepont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

89 404 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-257 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA125 ZA120 ZA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annepont Code postal 17350 Identifiant INSEE 17011
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 66 m² 0 m² 323 m² 0 m² -257 m² 385 m²
Total 642 m² 66 m² 0 m² 323 m² 0 m² -257 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DE LA FORET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502796287
SIRET
50279628700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNEPONT (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701113V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Ld La Foret, à Annepont (17350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHATEAU DE LA FORET et accordé le 9 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701113V0001, déposé en mairie d'Annepont.

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