Permis de construire Logement N° 0170102100026

Permis de construire n° 0170102100026 à Angoulins pour 3 581 m² de logement, Rue De Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 0170102100026

Demandeur

SCCV ARPEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2022 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170102100026 porte sur un projet situé Rue De Bel Air. Le dossier a été déposé par SCCV ARPEGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 23 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 9 T4, 7 T5 et 4 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK439, AK440, AK459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 422 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

3 581 m²

Variation nette

+3 450 m²

Surface totale après

3 581 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK439 AK440 AK459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 3 581 m² 0 m² 131 m² 0 m² 3 450 m² 3 581 m²
Total 131 m² 3 581 m² 0 m² 131 m² 0 m² 3 450 m² 3 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 23
Logements collectifs 12
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 9 7 4 35
- 11,4 % 31,4 % 25,7 % 20,0 % 11,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARPEGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900343625
SIRET
90034362500019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170102100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (23 individuels, 12 collectifs), pour 3 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Bel Air, à Angoulins (17690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ARPEGE et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 9 T4, 7 T5 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170102100026, déposé en mairie d'Angoulins.

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