Permis de construire Logement N° 0170101800003

Permis de construire à Angoulins pour 1 419 m² de logement - 56 Chemi De Touchare

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 0170101800003

Demandeur

CHEMIN DE TOUCHARE - ANGOULINS - BDX

Cette page présente le permis de construire n° 0170101800003, délivré le 25 juin 2018 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Chemi De Touchare, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEMIN DE TOUCHARE - ANGOULINS - BDX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, dont 6 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 8 T3, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 555 m² 1 419 m² 0 m² 495 m² 0 m² 924 m² 1 479 m²
Total 555 m² 1 419 m² 0 m² 495 m² 0 m² 924 m² 1 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 6
Logements collectifs 20
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 8 - - - 26
15,4 % 53,8 % 30,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN DE TOUCHARE - ANGOULINS - BDX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832819189
SIRET
83281918900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 logements (6 individuels, 20 collectifs), pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Chemi De Touchare, Angoulins (17690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEMIN DE TOUCHARE - ANGOULINS - BDX et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 8 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101800003, instruit par la commune de Angoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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