Permis de construire Logement N° 0170101600011

Permis de construire n° 0170101600011 à Angoulins pour 220 m² de logement, 15 Route De La Douane

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 0170101600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170101600011 a été délivré le 14 septembre 2016 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Route De La Douane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB235, AB237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB85 AB235 AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 371 m²
Total 151 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De La Douane, à Angoulins (17690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170101600011, déposé en mairie d'Angoulins.

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