Permis de construire Logement N° 0170101400023

Permis de construire à Angoulins pour 87 m² de logement - Lotis Les Russons Lot Na 34

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 0170101400023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0170101400023, délivré le 12 février 2015 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis Les Russons Lot Na 34, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA441, ZA442, ZA443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2015.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2015

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA441 ZA442 ZA443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 34

Territoire administratif

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Les Russons Lot Na 34, Angoulins (17690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101400023, instruit par la commune de Angoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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