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Permis de construire Locaux N° 0170101400022

Permis de construire à Angoulins pour 2 115 m² de locaux - Les Cadelis Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cadelis Est, Angoulins (17690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALAS IMMOPRO et accordé le 13 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101400022, instruit par la commune de Angoulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2015

Dossier PC n° 0170101400022

Demandeur

ALAS IMMOPRO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0170101400022, délivré le 13 juin 2015 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Cadelis Est, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALAS IMMOPRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB387, ZB417, ZB418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 961 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

13 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2015

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB387 ZB417 ZB418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 115 m²	2 115 m²
Total	0 m²	2 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 115 m²	2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 115 m²	2 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAS IMMOPRO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789771730
SIRET: 78977173000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170101400022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cadelis Est, Angoulins (17690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALAS IMMOPRO et accordé le 13 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101400022, instruit par la commune de Angoulins.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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