Permis de construire n° 0170101400022 à Angoulins pour 2 115 m² de locaux, Les Cadelis Est
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PC n° 0170101400022
Demandeur
ALAS IMMOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cadelis Est, le permis de construire n° 0170101400022 a été délivré le 13 juin 2015 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ALAS IMMOPRO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB387, ZB417, ZB418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
| Total | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAS IMMOPRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789771730
- SIRET
- 78977173000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170101400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |