Permis de construire Logement N° 0170101200001

Permis de construire à Angoulins pour 870 m² de logement - Rue Carnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 0170101200001

Demandeur

ENTREPRISE PIANAZZA ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 0170101200001, délivré le 12 juillet 2014 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Carnot, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE PIANAZZA ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK322, AK323, AK700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 895 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

1 139 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
06/12/2017
Autorisation
12/07/2014
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK322 AK323 AK700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 1 139 m²
Total 269 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 1 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 1 - 9
- - 22,2 % 66,7 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE PIANAZZA ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
641780192
SIRET
64178019200010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 06/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Carnot, Angoulins (17690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE PIANAZZA ET FILS et accordé le 12 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 août 2015, achèvement déclaré le 6 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101200001, instruit par la commune de Angoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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