Permis de construire Logement N° 0170082500007

Permis de construire à Andilly pour 112 m² de logement - 3 Rue Simone Veil Lotissement Simone Veil Lot 20

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 mars 2025 · Dossier PC n° 0170082500007 · Demandeur : ANAPOLIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0170082500007, délivré le 13 mars 2025 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Simone Veil Lotissement Simone Veil Lot 20, Andilly (17230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANAPOLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL302.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/03/2025
Surface du terrain
293 m²
Surface créée
112 m²
Variation nette
+112 m²
Surface totale après
112 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Dépôt
01/03/2025
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Andilly

Adresse
3 Rue Simone Veil Lotissement Simone Veil Lot 20, Andilly (17230)
Lieu-dit
Lotissement Simone Veil Lot 20
Commune
Code postal
17230
Département
Parcelles cadastrales
ZL302
Code INSEE
17008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANAPOLIS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
900842030
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ST MEDARD D'AUNIS (17220)

En savoir plus sur ANAPOLIS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170082500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17008 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Simone Veil Lotissement Simone Veil Lot 20, Andilly (17230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170082500007, instruit par la commune de Andilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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