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Permis de construire Locaux N° 01700818C0011

Permis de construire à Andilly pour 113 m² de locaux - 5647 Place De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5647 Place De L Eglise, Andilly (17230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANDILLY et accordé le 25 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700818C0011, instruit par la commune de Andilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 01700818C0011

Demandeur

COMMUNE D ANDILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01700818C0011, délivré le 25 juillet 2018 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5647 Place De L Eglise, Andilly (17230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ANDILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en commerce et services, 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

30/05/2019

Autorisation

25/07/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andilly Code postal 17230 Identifiant INSEE 17008
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	451 m²	37 m²	76 m²	0 m²	76 m²	37 m²	488 m²
Total	451 m²	37 m²	76 m²	0 m²	76 m²	37 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 m²	76 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Équipements publics	451 m²	29 m²	0 m²	76 m²	0 m²	404 m²
Total locaux	451 m²	37 m²	76 m²	76 m²	37 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANDILLY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700083
SIRET: 21170008300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANDILLY (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700818C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5647 Place De L Eglise, Andilly (17230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANDILLY et accordé le 25 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700818C0011, instruit par la commune de Andilly.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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