Permis de construire n° 0170072500002 à Anais pour 566 m² de locaux, Aucun Rue du Buisson Salomon Les Rivieres d'
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 0170072500002
Demandeur
EARL DU BUISSON SALOMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170072500002, délivré le 7 mai 2025 à Anais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Aucun Rue du Buisson Salomon Les Rivieres d'. EARL DU BUISSON SALOMON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 532 m², le programme représente 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 672, A 299. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Anais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivieres D'anais
Territoires administratifs
- Commune
- Anais Code postal 17540 Identifiant INSEE 17007
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 566 m² à construire.
La surface de plancher passe de 130 m² à 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total | 130 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total locaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU BUISSON SALOMON, dont l'adresse déclarée est à Anais. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DU BUISSON SALOMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453552564
- SIRET
- 45355256400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANAIS (17540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170072500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |