Permis de construire Logement N° 01700722A0002

Permis de construire n° 01700722A0002 à Anais pour 104 m² de logement, 2A rue de l'Aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 01700722A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01700722A0002 a été délivré le 24 juin 2022 à Anais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2A rue de l'Aunis.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 736 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2002.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 72. La voie, rue de l'Aunis, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Anais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2026. Le chantier a duré 24 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2002

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Durée du chantier

24 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
27/04/2026
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
22/02/2002
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Anais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anais Code postal 17540 Identifiant INSEE 17007
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 736 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRÉ (17440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700722A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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