Permis de construire Locaux N° 01700716A0003

Permis de construire n° 01700716A0003 à Anais pour 492 m² de locaux, 1 Route De Fraise Fraise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Fraise Fraise, à Anais (17540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ATELIER FRAISE et accordé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700716A0003, déposé en mairie d'Anais.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 01700716A0003

Demandeur

SCI ATELIER FRAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01700716A0003 a été délivré le 14 avril 2016 à Anais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route De Fraise Fraise. Le dossier a été déposé par SCI ATELIER FRAISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B441, B418, B422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Anais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B441 B418 B422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fraise

Territoires administratifs

Commune: Anais Code postal 17540 Identifiant INSEE 17007
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	444 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	936 m²
Total	444 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	379 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Autres activités	65 m²	492 m²	492 m²	557 m²
dont Bureaux	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
dont Entrepôt	0 m²	492 m²	492 m²	492 m²
Total locaux	444 m²	492 m²	492 m²	936 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATELIER FRAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797574183
SIRET: 79757418300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: ANAIS (17540)

Autres dossiers de SCI ATELIER FRAISE

PC n°01739621C0062 Terminé

Lotissement ""Le Manege"" Lo

Nouvelle construction

16 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700716A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Fraise Fraise, à Anais (17540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ATELIER FRAISE et accordé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700716A0003, déposé en mairie d'Anais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anais

PC n°01700713A0001 Locaux Terminé

3 Rue De L Aunis - Place De L Eu

Anais (17540)

Extension sans transformation

27 sept. 2013 36 m² SDP COMMUNE D ANAIS

PC n°01700713A0003 Locaux Autorisé

Les Chagnees

Anais (17540)

Nouvelle construction

27 janv. 2014 40 m² SDP ASA DES IRRIGANTS D'AUNIS

PC n°01700716A0004 Locaux Commencé

1 Rue De L'eglise

Anais (17540)

Extension sans transformation

07 avr. 2017 128 m² SDP

PC n°01700717A0002 Locaux Autorisé

14 Bi Rue De L'aunis

Anais (17540)

Extension sans transformation

20 oct. 2017 27 m² SDP

PC n°01700717A0001 Locaux Autorisé

Anais (17540)

Nouvelle construction

12 déc. 2017 40 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

PC n°01700717A0003 Logement Terminé

Impasse Des Rossignols

Anais (17540)

Nouvelle construction

20 déc. 2017 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Anais

Permis d'aménager à Anais

3 autorisations

Permis de démolir à Anais

2 autorisations