Permis de construire n° 01700623H0006 à Allas-Champagne pour 48 m² de locaux, 17 Chez Pommeraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 01700623H0006
Demandeur
GUILLET SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Chez Pommeraud, le permis de construire n° 01700623H0006 a été délivré le 29 novembre 2023 à Allas-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). GUILLET SARL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK97, ZK98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allas-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allas-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allas-Champagne Code postal 17500 Identifiant INSEE 17006
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 170 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLET SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377521257
- SIRET
- 37752125700016
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ALLAS-CHAMPAGNE (17500)
Autres dossiers de GUILLET SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700623H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |