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Permis de construire Locaux N° 0170032500037

Permis de construire à Aigrefeuille-d'Aunis pour 1 513 m² de locaux - Rue De L'otan - Z.i Des Grands Champs Z.i Des Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'otan - Z.i Des Grands Champs Z.i Des Grands Champs, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 23 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170032500037, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0170032500037

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0170032500037, délivré le 23 février 2026 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'otan - Z.i Des Grands Champs Z.i Des Grands Champs, Aigrefeuille-d'Aunis (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSTOM TRANSPORT SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 702 m²

Surface existante avant

67 840 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

69 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Des Grands Champs

Territoire administratif

Commune: Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 840 m²	1 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 513 m²	69 353 m²
Total	67 840 m²	1 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 513 m²	69 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 315 m²	0 m²	0 m²	2 315 m²
Industrie	65 525 m²	1 513 m²	1 513 m²	67 038 m²
Total locaux	67 840 m²	1 513 m²	1 513 m²	69 353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389191982
SIRET: 38919198200047
Code APE (NAF): 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170032500037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'otan - Z.i Des Grands Champs Z.i Des Grands Champs, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 23 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170032500037, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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