Permis de construire Locaux N° 0170032500037

Permis de construire n° 0170032500037 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 1 513 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0170032500037

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2026 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170032500037 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ALSTOM TRANSPORT SA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

67 840 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

69 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 840 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 69 353 m²
Total 67 840 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 69 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 840 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 69 353 m²
dont Bureaux 2 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 315 m²
dont Industrie 65 525 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 67 038 m²
Total locaux 67 840 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 69 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
389191982
SIRET
38919198200047
Code APE (NAF)
30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
AYTRE (17440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170032500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALSTOM TRANSPORT SA et accordée le 23 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170032500037, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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