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Permis de construire Logement N° 01700323A0030

Permis de construire à Aigrefeuille-d'Aunis pour 91 m² de logement - 13 Avenue Du Grand Chemin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Du Grand Chemin, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEMONNIER JEAN LUC ET DANIEL et accordé le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700323A0030, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 01700323A0030

Demandeur

SCI LEMONNIER JEAN LUC ET DANIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01700323A0030, délivré le 8 avril 2024 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Avenue Du Grand Chemin, Aigrefeuille-d'Aunis (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEMONNIER JEAN LUC ET DANIEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI65 AI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	176 m²	28 m²	63 m²	0 m²	91 m²	267 m²
Locaux	130 m²	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	67 m²
Total	306 m²	28 m²	63 m²	63 m²	28 m²	334 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEMONNIER JEAN LUC ET DANIEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408296861
SIRET: 40829686100037
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AIGREFEUILLE-D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700323A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Du Grand Chemin, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEMONNIER JEAN LUC ET DANIEL et accordé le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700323A0030, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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