Permis de construire n° 01700323A0001 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 580 m² de locaux, Z.i. Les Grands Champs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 01700323A0001
Demandeur
ENSEMBLE IMMOBILIER D'AIGREFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01700323A0001, délivré le 4 avril 2023 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Z.i. Les Grands Champs. Le dossier a été déposé par ENSEMBLE IMMOBILIER D'AIGREFEUILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W386, W422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 214 m² |
| Total | 634 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 634 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 214 m² |
| dont Entrepôt | 634 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 634 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEMBLE IMMOBILIER D'AIGREFEUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303669964
- SIRET
- 30366996400049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)
Autres dossiers de ENSEMBLE IMMOBILIER D'AIGREFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700323A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |