Permis de construire Logement N° 01700318A0068

Permis de construire n° 01700318A0068 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 94 m² de logement, Lotissement ""Les Chatelets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 01700318A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01700318A0068 a été délivré le 23 août 2018, pour un projet situé Lotissement ""Les Chatelets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y454. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2020

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES SUR MER (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700318A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Chatelets, à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700318A0068, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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