Permis de construire Mixte N° 01700317A0042

Permis de construire n° 01700317A0042 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 190 m² de logement et locaux, Impasse Du Grand Four

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 01700317A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01700317A0042 a été délivré le 21 novembre 2017, pour un projet situé Impasse Du Grand Four.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
07/04/2018
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
07/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL233 AL288 AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 185 m² 7 m² 185 m² -7 m² 185 m²
Locaux 117 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 117 m²
Total 309 m² 0 m² 190 m² 7 m² 190 m² -7 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700317A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 07/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Grand Four, à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700317A0042, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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