Permis de construire n° 01700315A0044 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 646 m² de locaux, 1 Rue Du Fief Girard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 01700315A0044
Demandeur
SCI RLM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Fief Girard, le permis de construire n° 01700315A0044 a été délivré le 24 décembre 2015 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI RLM IMMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 155 m² |
| Total | 509 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 509 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 155 m² |
| dont Industrie | 509 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 509 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RLM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749814448
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SCI RLM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700315A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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