Permis de construire Logement N° 01700314A0015

Permis de construire n° 01700314A0015 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 96 m² de logement, Lot 1 Jardin Des Lys

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2014

Dossier PC n° 01700314A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Jardin Des Lys, le permis de construire n° 01700314A0015 a été délivré le 24 août 2014 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y192P. L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
24/08/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2015

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Y192P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700314A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 août 2014
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Jardin Des Lys, à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700314A0015, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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