Permis de construire Logement N° 01700313A0013

Permis de construire n° 01700313A0013 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 45 m² de logement, 13 Rue De La Riviere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 01700313A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01700313A0013 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé 13 Rue De La Riviere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL63. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 539 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2014

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 606 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 651 m²
Locaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 316 m²
Total 967 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGREFEUILLE-D AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700313A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Riviere, à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700313A0013, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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