Permis de construire n° 01700222H0003 à Agudelle pour 1 m² de locaux, Chemin De La Tour
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 01700222H0003
Demandeur
GAEC DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01700222H0003 a été délivré le 12 septembre 2022 à Agudelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Tour. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA TOUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD322, AD323, AD324. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agudelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Agudelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agudelle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17002
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 263 m² |
| Total | 262 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 263 m² |
| Total locaux | 262 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421514407
- SIRET
- 42151440700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AGUDELLE (17500)
Autres dossiers de GAEC DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700222H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |