Permis de construire n° 01642514C0005 à Yvrac-et-Malleyrand pour 104 m² de locaux, Miaulant
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 01642514C0005
Demandeur
EARL DE MIAULANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvrac-et-Malleyrand (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01642514C0005 a été délivré le 7 novembre 2014, pour un projet situé Miaulant. EARL DE MIAULANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E880. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvrac-et-Malleyrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Yvrac-et-Malleyrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvrac-et-Malleyrand Code postal 16110 Identifiant INSEE 16425
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 334 m² |
| Total | 230 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 334 m² |
| Total locaux | 230 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MIAULANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410498489
- SIRET
- 41049848900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- YVRAC-ET-MALLEYRAND (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01642514C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |