Permis de construire Logement N° 01642424C0003

Permis de construire n° 01642424C0003 à Yviers pour 593 m² de logement, 44 Rte Du Rassat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 juillet 2024

Dossier PC n° 01642424C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01642424C0003 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2024 à Yviers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rte Du Rassat.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 593 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yviers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Yviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yviers Code postal 16210 Identifiant INSEE 16424
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Locaux 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² -593 m² 0 m²
Total 593 m² 0 m² 593 m² 0 m² 593 m² 0 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01642424C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rte Du Rassat, à Yviers (16210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01642424C0003, déposé en mairie d'Yviers.

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