Permis de construire à Yviers pour 48 m² de logement - Chez Tillard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 01642416C0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01642416C0002, délivré le 9 mars 2016 à Yviers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Tillard, Yviers (16210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Yviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Tillard
Territoire administratif
- Commune
- Yviers Code postal 16210 Identifiant INSEE 16424
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 139 m² |
| Locaux | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 48 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total | 452 m² | 0 m² | 48 m² | 126 m² | 48 m² | 0 m² | 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVIERS (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01642416C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |