Permis de construire Logement N° 01642413W0005

Permis de construire n° 01642413W0005 à Yviers pour 218 m² de logement, La Loge

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 01642413W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yviers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01642413W0005 a été délivré le 14 février 2014, pour un projet situé La Loge.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 342 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loge

Territoires administratifs

Commune
Yviers Code postal 16210 Identifiant INSEE 16424
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 504 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 102 m²
Total 606 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGHTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01642413W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Loge, à Yviers (16210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01642413W0005, déposé en mairie d'Yviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yviers

Autres types d'autorisations à Yviers