Permis de construire n° 01642222C0008 à Vouzan pour 189 m² de locaux, 121 Rue De L'agneau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 01642222C0008
Demandeur
COMMUNE DE VOUZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01642222C0008, délivré le 28 février 2023 à Vouzan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 121 Rue De L'agneau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUZAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzan Code postal 16410 Identifiant INSEE 16422
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 389 m² |
| Total | 200 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 200 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211604228
- SIRET
- 21160422800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOUZAN (16410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01642222C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |