Permis de construire Logement N° 01642221C0003

Permis de construire n° 01642221C0003 à Vouzan pour 2 054 m² de logement, Canton De Lossumio

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 août 2021

Dossier PC n° 01642221C0003

Demandeur

AD CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2021 à Vouzan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01642221C0003 porte sur un projet situé Canton De Lossumio. Le projet est porté par AD CONSTRUCTIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 127 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, dont 21 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1469, A624, A1416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouzan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 127 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

2 054 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vouzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1469 A624 A1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouzan Code postal 16410 Identifiant INSEE 16422
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²
Total 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 21
Logements collectifs 4
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 11 - - 25
- 16,0 % 40,0 % 44,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD CONSTRUCTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414953372
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01642221C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (21 individuels, 4 collectifs), pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 127 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Canton De Lossumio, à Vouzan (16410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AD CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01642221C0003, déposé en mairie de Vouzan.

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