Permis de construire n° 01642113C0005 à Vouthon pour 356 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 01642113C0005
Demandeur
COMMUNE DE VOUTHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01642113C0005 a été délivré le 21 novembre 2013 à Vouthon (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE VOUTHON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A784. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vouthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouthon Code postal 16220 Identifiant INSEE 16421
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total locaux | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUTHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211604210
- SIRET
- 21160421000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOUTHON (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01642113C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |