Permis de construire n° 01642021C0002 à Voulgézac pour 28 m² de locaux, La Meuliere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 01642021C0002
Demandeur
EARL THIERRY METAYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01642021C0002 a été délivré le 6 janvier 2022 à Voulgézac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Meuliere. Le dossier a été déposé par EARL THIERRY METAYER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulgézac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voulgézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voulgézac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16420
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 008 m² |
| Total | 980 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 980 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THIERRY METAYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403570385
- SIRET
- 40357038500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VOULGEZAC (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01642021C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |