Retour aux permis de construire de Vœuil-et-Giget

Permis de construire Locaux N° 01641822C0007

Permis de construire à Vœuil-et-Giget pour 126 m² de locaux - Chemin Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Moulin, Vœuil-et-Giget (16400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLORIENTIN et accordé le 5 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641822C0007, instruit par la commune de Vœuil-et-Giget.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 01641822C0007

Demandeur

SCI FLORIENTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01641822C0007, délivré le 5 décembre 2022 à Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Moulin, Vœuil-et-Giget (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLORIENTIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B285, B286, B287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vœuil-et-Giget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B285 B286 B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²
Total	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Agricole et forestier	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORIENTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444934392
SIRET: 44493439200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOEUIL-ET-GIGET (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01641822C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Moulin, Vœuil-et-Giget (16400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLORIENTIN et accordé le 5 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641822C0007, instruit par la commune de Vœuil-et-Giget.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vœuil-et-Giget

PC n°01641826C0011 Logement Autorisé

Lot 7 Les Terrasses Des Eaux Cla

Vœuil-et-Giget (16400)

Nouvelle construction

20 mai 2026 109 m² SDP

PC n°01641826C0003 Locaux Autorisé

Champs Des Turrins

Vœuil-et-Giget (16400)

Nouvelle construction

13 mai 2026 4 896 m² SDP EARL DE L'AVENIR

PC n°01641826C0005 Logement Autorisé

Lot 3, Les Terrasses Des E

Vœuil-et-Giget (16400)

Nouvelle construction

05 mai 2026 91 m² SDP

PC n°01641826C0004 Logement Autorisé

7 Rue Des Prés De La Fontain

Vœuil-et-Giget (16400)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 211 m² SDP

PC n°01641825C0011 Logement Commencé

Lot 4 Rue De Giget Les Terrasses Des Eaux Claires

Vœuil-et-Giget (16400)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 76 m² SDP

PC n°01641825C0009 Logement Commencé

Lot N_1 ""Les Terrasses Des

Vœuil-et-Giget (16400)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vœuil-et-Giget

Permis d'aménager à Vœuil-et-Giget

4 autorisations

Permis de démolir à Vœuil-et-Giget

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vœuil-et-Giget

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vœuil-et-Giget

Autres types d'autorisations à Vœuil-et-Giget

Caractéristiques du projet