Permis de construire n° 01641821C0008 à Vœuil-et-Giget pour 3 264 m² de locaux, Les Thurins
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 01641821C0008
Demandeur
EARL DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 à Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01641821C0008 porte sur un projet situé Les Thurins. Le demandeur déclaré est EARL DE L'AVENIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B625, B642, B716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vœuil-et-Giget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vœuil-et-Giget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 090 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 6 354 m² |
| Total | 3 090 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 6 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 090 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 6 354 m² |
| Total locaux | 3 090 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 6 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511671075
- SIRET
- 51167107500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VOEUIL-ET-GIGET (16400)
Autres dossiers de EARL DE L'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01641821C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |