Permis de construire Locaux N° 01641819C0019

Permis de construire n° 01641819C0019 à Vœuil-et-Giget pour 47 m² de locaux, 6 Rue Des Bois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 01641819C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01641819C0019 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé 6 Rue Des Bois.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B863. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vœuil-et-Giget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vœuil-et-Giget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 117 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOEUIL-ET-GIGET (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01641819C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Bois, à Vœuil-et-Giget (16400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01641819C0019, déposé en mairie de Vœuil-et-Giget.

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