Permis de construire Locaux N° 01641819C0002

Permis de construire à Vœuil-et-Giget pour 28 m² de locaux - 9 Rue Basse Des Bourdageaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 01641819C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01641819C0002, délivré le 20 février 2019 à Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Basse Des Bourdageaux, Vœuil-et-Giget (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 111 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Vœuil-et-Giget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 175 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOEUIL-ET-GIGET (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01641819C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Basse Des Bourdageaux, Vœuil-et-Giget (16400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641819C0002, instruit par la commune de Vœuil-et-Giget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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