Permis de construire Logement N° 01641814C0013

Permis de construire n° 01641814C0013 à Vœuil-et-Giget pour 1 034 m² de logement, Terres De Bourisson

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 01641814C0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01641814C0013 porte sur un projet situé Terres De Bourisson. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 319 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B86P. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vœuil-et-Giget.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 319 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vœuil-et-Giget

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres De Bourisson

Territoires administratifs

Commune
Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 5 - - 13
- - 61,5 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271600017
SIRET
27160001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1923
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01641814C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 319 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Terres De Bourisson, à Vœuil-et-Giget (16400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE et accordé le 22 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01641814C0013, déposé en mairie de Vœuil-et-Giget.

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