Permis de construire n° 01641813C0002 à Vœuil-et-Giget pour un projet de logement, 18 Rte De Charse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 01641813C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01641813C0002 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un projet situé 18 Rte De Charse.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vœuil-et-Giget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vœuil-et-Giget
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- V UIL-ET-GIGET (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01641813C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |