Retour aux autorisations de Vitrac-Saint-Vincent

Permis de construire Locaux N° 01641618N0004

Permis de construire à Vitrac-Saint-Vincent pour 49 m² de locaux - Margnac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 321 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Margnac, Vitrac-Saint-Vincent (16310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MARGNAC et accordé le 3 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641618N0004, instruit par la commune de Vitrac-Saint-Vincent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 01641618N0004

Demandeur

SCEA DE MARGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01641618N0004, délivré le 3 août 2018 à Vitrac-Saint-Vincent (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Margnac, Vitrac-Saint-Vincent (16310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MARGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR23, B68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 321 m²

Surface existante avant

12 258 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

12 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitrac-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR23 B68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Margnac

Territoire administratif

Commune: Vitrac-Saint-Vincent Code postal 16310 Identifiant INSEE 16416
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 258 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	12 307 m²
Total	12 258 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	12 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	12 258 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	12 307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MARGNAC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 303529127
SIRET: 30352912700019
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: VITRAC-SAINT-VINCENT (16310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01641618N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 321 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Margnac, Vitrac-Saint-Vincent (16310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MARGNAC et accordé le 3 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641618N0004, instruit par la commune de Vitrac-Saint-Vincent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitrac-Saint-Vincent

PC n°01641621N0002 Logement Commencé

11 Rte De L Arbre

Vitrac-Saint-Vincent (16310)

Extension sans transformation

05 oct. 2021 104 m² SDP

PC n°01641621N0003 Logement Terminé

1 Rte Des Petis Bois La Brande

Vitrac-Saint-Vincent (16310)

Nouvelle construction

24 août 2021 140 m² SDP

PC n°01641616N0002 Locaux Autorisé

Le Bourg

Vitrac-Saint-Vincent (16310)

Extension sans transformation

20 juin 2016 25 m² SDP COMMUNE DE VITRAC SAINT VINCENT

PC n°01641614N0005 Logement Terminé

Le Bourg

Vitrac-Saint-Vincent (16310)

Nouvelle construction

29 janv. 2015 124 m² SDP

PC n°01641614N0004 Locaux Terminé

Ld Chez Cauly

Vitrac-Saint-Vincent (16310)

Extension sans transformation

04 janv. 2015 36 m² SDP

PC n°01641614N0001 Logement Terminé

Ld Le Logis De Saint Vincent

Vitrac-Saint-Vincent (16310)

Nouvelle construction

26 mai 2014 140 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vitrac-Saint-Vincent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitrac-Saint-Vincent

Caractéristiques du projet