Permis de construire n° 01641618N0004 à Vitrac-Saint-Vincent pour 49 m² de locaux, Margnac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 01641618N0004
Demandeur
SCEA DE MARGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01641618N0004 a été délivré le 3 août 2018 à Vitrac-Saint-Vincent (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Margnac. Le demandeur déclaré est SCEA DE MARGNAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR23, B68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrac-Saint-Vincent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitrac-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Margnac
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrac-Saint-Vincent Code postal 16310 Identifiant INSEE 16416
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 258 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 12 307 m² |
| Total | 12 258 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 12 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 258 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 12 307 m² |
| Total locaux | 12 258 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 12 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MARGNAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 303529127
- SIRET
- 30352912700019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- VITRAC-SAINT-VINCENT (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01641618N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |