Permis de construire n° 01641521C0008 à Vindelle pour 84 m² de locaux, 25 Route De La Vallee Le Beurre Doux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 01641521C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vindelle (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01641521C0008 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé 25 Route De La Vallee Le Beurre Doux.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 500 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C526, C527, C528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Vindelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beurre Doux
Territoires administratifs
- Commune
- Vindelle Code postal 16430 Identifiant INSEE 16415
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Locaux | 385 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 469 m² |
| Total | 469 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 469 m² |
| Total locaux | 385 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-SUR-NOUERE (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01641521C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |