Permis de construire Locaux N° 01641517C0002

Permis de construire n° 01641517C0002 à Vindelle pour 243 m² de locaux, 2 All Des Marronniers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 01641517C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01641517C0002, délivré le 22 décembre 2017 à Vindelle (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 All Des Marronniers.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1049. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 431 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindelle Code postal 16430 Identifiant INSEE 16415
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 26 m² 0 m² 41 m² -15 m² 222 m²
Locaux 0 m² 202 m² 15 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 237 m² 202 m² 41 m² 0 m² 41 m² 202 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 15 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 15 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDELLE (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01641517C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 All Des Marronniers, à Vindelle (16430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01641517C0002, déposé en mairie de Vindelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vindelle

Autres types d'autorisations à Vindelle