Permis de construire Logement N° 01641221X0006

Permis de construire n° 01641221X0006 à Villejoubert pour 85 m² de logement, Ouche De L'etrille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 août 2021

Dossier PC n° 01641221X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01641221X0006 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2021 à Villejoubert (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ouche De L'etrille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejoubert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villejoubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejoubert Code postal 16560 Identifiant INSEE 16412
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01641221X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ouche De L'etrille, à Villejoubert (16560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01641221X0006, déposé en mairie de Villejoubert.

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