Permis de construire Locaux N° 01641213N0003

Permis de construire n° 01641213N0003 à Villejoubert pour 1 637 m² de locaux, Les Galiments

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 01641213N0003

Demandeur

SCI LES GALIMENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Galiments, le permis de construire n° 01641213N0003 a été délivré le 9 août 2013 à Villejoubert (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LES GALIMENS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 637 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA10, ZA16, ZA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejoubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 989 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 637 m²

Variation nette

+1 637 m²

Surface totale après

2 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejoubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA10 ZA16 ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Galiments

Territoires administratifs

Commune
Villejoubert Code postal 16560 Identifiant INSEE 16412
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 2 837 m²
Total 1 200 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 2 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²
Autres activités 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
Total locaux 1 200 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 2 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GALIMENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393373642
SIRET
39337364200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PUYREAUX (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01641213N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 989 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Galiments, à Villejoubert (16560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES GALIMENS et accordé le 9 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641213N0003, déposé en mairie de Villejoubert.

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