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Permis de construire Locaux N° 01641115N0002

Permis de construire à Aigre pour 870 m² de locaux - Les Petites Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Petites Vignes, Aigre (16140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEC'R et accordé le 22 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641115N0002, instruit par la commune de Aigre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier PC n° 01641115N0002

Demandeur

ELEC'R

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01641115N0002, délivré le 22 août 2015 à Aigre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petites Vignes, Aigre (16140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEC'R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 700 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

22 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/08/2015

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Aigre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH119 ZH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Vignes

Territoire administratif

Commune: Aigre Code postal 16140 Identifiant INSEE 16005
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	870 m²
Total	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEC'R

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518780531
SIRET: 51878053100019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VILLEJESUS (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01641115N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Petites Vignes, Aigre (16140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEC'R et accordé le 22 août 2015.

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