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Permis de construire Locaux N° 01640923N0003

Permis de construire n° 01640923N0003 à Villefagnan pour 119 m² de locaux, 4 chemin du Grand Moulin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 01640923N0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01640923N0003 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé 4 chemin du Grand Moulin.

Le dossier porte sur une opération de transformation avec extension. Au dernier état publié, les travaux sont terminés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 407 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Localisation du projet à Villefagnan

Le dossier vise la parcelle cadastrale YC 110. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefagnan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces transformées étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 407 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La totalité des 100 m² d'habitation existants est transformée.

La surface de plancher passe de 100 m² à 119 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	100 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	100 m²	19 m²	100 m²	100 m²	19 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
dont Bureaux	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	19 m²	100 m²	119 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFAGNAN (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01640923N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefagnan

PC n°01640922N0008 Logement Autorisé

3 impasse du Puits - Lieu-Dit Pailleroux

Villefagnan (16240)

Extension sans transformation

20 janv. 2023 38 m² SDP

PC n°01640923N0001 Logement Autorisé

2 rue des Noyers

Villefagnan (16240)

Transformation avec extension

11 mai 2023 159 m² SDP

PC n°01640923N0004 Logement Autorisé

2 rue des Charmilles

Villefagnan (16240)

Nouvelle construction

29 août 2023 77 m² SDP

PC n°01640924N0003 Locaux Terminé

1 route de Ruffec

Villefagnan (16240)

Transformation avec extension

13 juin 2024 83 m² SDP

PC n°01640924N0004 Logement Autorisé

1 Bis Rue des Audias Lieu-Dit Le Bourg Nord

Villefagnan (16240)

Transformation sans extension

12 sept. 2024 140 m² SDP

PC n°01640924N0007 Logement Autorisé

rue de la Chapeliere

Villefagnan (16240)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 220 m² SDP

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