Permis de construire Locaux N° 01640815C0001

Permis de construire n° 01640815C0001 à Villebois-Lavalette pour 90 m² de locaux, 18 Pl Des Halles

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 01640815C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01640815C0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Villebois-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Pl Des Halles.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD170. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebois-Lavalette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet à Villebois-Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebois-Lavalette Code postal 16320 Identifiant INSEE 16408
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 23 m² 0 m² 90 m² 0 m² 23 m² 67 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
dont Entrepôt 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 90 m² 0 m² 23 m² 67 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01640815C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Pl Des Halles, à Villebois-Lavalette (16320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640815C0001, déposé en mairie de Villebois-Lavalette.

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