Permis de construire Locaux N° 01640812C0006

Permis de construire n° 01640812C0006 à Villebois-Lavalette pour 182 m² de locaux, 8 Rue De L Eglise

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 01640812C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2013 à Villebois-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01640812C0006 porte sur un projet situé 8 Rue De L Eglise.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebois-Lavalette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebois-Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebois-Lavalette Code postal 16320 Identifiant INSEE 16408
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 248 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBOIS-LAVALETTE (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01640812C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De L Eglise, à Villebois-Lavalette (16320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01640812C0006, déposé en mairie de Villebois-Lavalette.

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