Permis de construire Locaux N° 01640622C0004

Permis de construire n° 01640622C0004 à Moulins-sur-Tardoire pour 794 m² de locaux, 0001 Route De Montbron Le Chataigner

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 01640622C0004

Demandeur

ELICIT PLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2022 à Moulins-sur-Tardoire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01640622C0004 porte sur un projet situé 0001 Route De Montbron Le Chataigner. Le demandeur déclaré est ELICIT PLANT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-sur-Tardoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 861 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins-sur-Tardoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chataigner

Territoires administratifs

Commune
Moulins-sur-Tardoire Code postal 16220 Identifiant INSEE 16406
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 247 m²
Locaux 866 m² 25 m² 769 m² 0 m² 578 m² 216 m² 1 082 m²
Total 1 304 m² 25 m² 769 m² 0 m² 769 m² 25 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² -578 m² 288 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 769 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 769 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total locaux 866 m² 25 m² 769 m² 0 m² 578 m² 216 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELICIT PLANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831286455
SIRET
83128645500025
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
MOULINS-SUR-TARDOIRE (16220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01640622C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0001 Route De Montbron Le Chataigner, à Moulins-sur-Tardoire (16220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELICIT PLANT et accordé le 9 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01640622C0004, déposé en mairie de Moulins-sur-Tardoire.

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