Permis de construire à Vignolles pour 403 m² de locaux - En Tout Vent
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 01640516W0001
Demandeur
SA VIGNOBLES BARBUT
Cette page présente le permis de construire n° 01640516W0001, délivré le 24 janvier 2017 à Vignolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé En Tout Vent, Vignolles (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA VIGNOBLES BARBUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A449, A447.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Vignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Tout Vent
Territoire administratif
- Commune
- Vignolles Code postal 16300 Identifiant INSEE 16405
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 403 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 227 m² | 403 m² |
| Total | 176 m² | 403 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 227 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 176 m² | 403 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 227 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA VIGNOBLES BARBUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391922713
- SIRET
- 39192271300014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VIGNOLLES (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01640516W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |