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Permis de construire Locaux N° 01640020N0005

Permis de construire n° 01640020N0005 à Verteuil-sur-Charente pour 194 m² de locaux, 7 Rue Du Baril

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Du Baril, à Verteuil-sur-Charente (16510).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SENECHALERIE et accordé le 6 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640020N0005, déposé en mairie de Verteuil-sur-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 01640020N0005

Demandeur

SCI LA SENECHALERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2021 à Verteuil-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01640020N0005 porte sur un projet situé 7 Rue Du Baril. Le demandeur déclaré est SCI LA SENECHALERIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D325, 0D324, 0D323. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verteuil-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

20 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

06/03/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Localisation du projet à Verteuil-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D325 0D324 0D323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verteuil-sur-Charente Code postal 16510 Identifiant INSEE 16400
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	44 m²	150 m²	0 m²	150 m²	44 m²	194 m²
Total	150 m²	44 m²	150 m²	0 m²	150 m²	44 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	44 m²	150 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total locaux	150 m²	44 m²	150 m²	150 m²	44 m²	194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SENECHALERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850109182
SIRET: 85010918200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2019
Localisation: BIOUSSAC (16700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01640020N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Du Baril, à Verteuil-sur-Charente (16510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SENECHALERIE et accordé le 6 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640020N0005, déposé en mairie de Verteuil-sur-Charente.

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DP n°01640020N0001 Locaux Autorisé

1 Rue Du Temple

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09 mars 2020 98 m² SDP LA DEMEURE DES HORTENSIAS

PC n°01640020N0003 Logement Autorisé

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